Permanences

Pôle des solidarités

Changement de situation professionnelle, personnelle (séparation, naissance…), difficultés financières, vieillissement … les acteurs du Pôle des Solidarités de Marckolsheim vous accompagnent.

Plusieurs services venant en aide aux personnes en difficulté proposent des permanences à Marckolsheim

  • Services de la Collectivité européenne d'Alsace : l'assistante sociale départementale assure des permanences uniquement sur rendez-vous au 03 69 33 22 00
  • Tremplins,
  • Mission Locale,
  • Conférence Saint Vincent de Paul,
  • Conciliateur de justice...

Plus d'informations sur le site de la ville de Marckolsheim.

Conciliateur de justice

Pourquoi laisser les litiges de la vie quotidienne perdurer lorsque le recours à une tierce personne, peut bien souvent permettre à les désamorcer ?

Pour vous aider, M. Michel STOQUERT, conciliateur de justice, sera désormais disponible à la Bouilloire sur rdv les 1ers jeudi après-midi du mois

Pour prendre rendez-vous : 03 88 58 62 20

Types de conflits dans lesquels il peut intervenir.

Dans tous les différends portant sur des droits privés
Exemple :

  • Conflits dans les relations de voisinage
  • Nuisances sonores (chaînes hi-fi, tondeuse à gazon, chiens, cris d'enfants, volailles),
  • Barbecues (odeurs, fumées)
  • Problème de mitoyenneté.
  • Hauteur et distances des arbres ou des haies.
  • Servitudes (droit de passage, droit de vue).
  • Bornage (limite de propriété).
  • Rapports bailleurs-locataires (recouvrement des loyers, récupération dépôt de garantie….
  • Problème de copropriété.
  • Rapports entre copropriétaires
  • Querelles de famille.
  • Désaccord opposant un consommateur à un professionnel.
  • Contestation d'une facture.
  • Mauvaise exécution d'un contrat (délais, garantie).
  • Vente de véhicules (vices cachés).
  • Dommages ou malfaçons, etc.

Quand peut-il intervenir

Vous ou votre adversaire devez résider dans le ou les cantons pour lesquels il est juridiquement compétent, à moins que l'objet du litige n'y soit situé.
Il intervient aussi bien en amont du litige que lorsque celui-ci est déjà porté devant le tribunal, mais toujours avec l'accord des deux parties, et information éventuelle du juge.

Limites de son intervention

Le conciliateur n'est pas compétent

  • pour les litiges entre une personne et l'Administration
  • pour les problèmes concernant l'état civil et la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale), qui sont du ressort du juge des affaires familiales.
  • Pour les procédures pénales, sauf désignation exprès.
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