MENUAvis d'enquête publique - autorisation environnementale
enquête publique relative au projet de finalisation de l'aménagement du parc d'activités intercommunal de Marckolsheim
Publié le 05 mai 2025
Par arrêté du 28 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du
26 mai 2025, sur le projet de finalisation de l’aménagement du parc d’activités intercommunal de Marckolsheim.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
- l’étude d’impact et son résumé non technique ;
- l’avis de l’autorité environnementale ;
- la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l’environnement.
Il pourra être consulté à la mairie de Marckolsheim (sur papier et sur poste informatique), sur le registre
dématérialisé à l’adresse internet suivante (https://www.registre-dematerialise.fr/6241) ainsi que sur le site
internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse internet suivante (https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-
Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers) pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du
lundi 26 mai 2025 (9 heures) au vendredi 04 juillet 2025 (17 heures), soit 40 jours consécutifs.
M. Alain Waldman, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le premier vice-président du Tribunal
Administratif de Strasbourg et M. Alain Levy a été nommé en qualité de suppléant. Le commissaire enquêteur se
tiendra à la disposition du public à la mairie de Marckolsheim :
- Le lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 04 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
Des informations peuvent également être demandées auprès de M. Marchand, de la Communauté de Communes
du Ried de Marckolsheim, responsable du projet (courriel :
Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités
suivantes :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Marckolsheim aux jours et heures habituels
d’ouverture ;
- par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus ;
- par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Marckolsheim, siège de l’enquête (26 rue
du maréchal Foch – 67390 Marckolsheim)
- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6241
- par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
Les lettres ou courriels d’observations devront porter l’objet : finalisation de l’aménagement du parc d’activités
intercommunal de Marckolsheim.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6241 et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites
formulées auprès du commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête.
Concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et
coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant
un an à compter de la clôture de l’enquête :
- sur support papier, à la maire de Marckolsheim, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
- par voie dématérialisée, à l’adresse internet suivante :
(https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers)
La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4
du code de l’environnement ou portant refus d’autorisation environnementale.
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