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SCOT de Sélestat et sa région : Enquête publique

Une enquête publique relative à la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Sélestat et sa région aura lieu à partir du vendredi 1er mars 2019 à 8 heures, jusqu’au lundi 1er avril 2018 à 17 heures inclus.

Le projet de modification prévoit de compléter les dispositions du document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCOT afin d’introduire une possibilité dérogatoire d’ajout aux possibilités contingentées d’extensions urbaines hors « enveloppes bâties de référence » délimitées par le DOO les surfaces de certains terrains agricoles, naturels ou forestiers non bâtis qui ont été intégrés à ces enveloppes bâties, dès lors que ces terrains présentent une continuité physique avec des espaces agricoles, naturels ou forestiers et que leur destination agricole, naturelle ou forestière est garantie par le document local d’urbanisme. 

Madame Valérie GOBYN, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle assurera plusieurs permanences pour recevoir les observations du public, notamment à Marckolsheim le mercredi 6 mars 2019, de 14 à 17 heures, dans les locaux de la communauté de communes, 24 rue Maréchal Foch.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également y consulter un exemplaire papier du dossier d’enquête. Le dossier sera également consutable en ligne sur : https://www.registre-numerique.fr/ep-scot-selestat.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'enquête publique en consultant l'avis d'enquête publique.


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