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Mise en Ĺ“uvre de la RGPD

Ces dernières années, les flux d’informations informatisées et de données personnelles se sont multipliés de manière exponentielle au niveau mondial. Afin d’informer et de protéger les citoyens sur l’usage qui est fait des données les concernant, un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur au niveau européen le 25 mai dernier. Il apporte de nombreuses modifications en matière de collecte, de stockage et d’utilisation des données personnelles. Son non respect expose les contrevenants à de lourdes sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros. 
La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) est amenée à traiter des données personnelles, de par ses compétences et pour le bon fonctionnement de ses équipements et services. Pour appliquer les nouvelles règles de la RGPD de manière rigoureuse, s’agissant d’un sujet très technique, la CCRM a choisi de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG67). En effet, le CDG67 propose des ressources mutualisées et met à disposition de son Délégué à la Protection des Données pour accompagner les collectivités du département. 
 
Dans ce contexte, une convention a été signée le 24 mai pour confier au CDG67 une mission d’accompagnement visant la mise en conformité du système d’information de la CCRM à la loi informatique et libertés et au RGPD. Elle se déroulera en 5 étapes : 
 
-> Fourniture de documentation sur la RGPD et échanges
-> Questionnaire d’audit et diagnostic
-> Etude d’impact et mise en conformité des procédures
-> Plan d’action
-> Bilan annuel
 
Cette méthodologie permettra à la CCRM de s’assurer du respect du nouveau règlement au niveau de chaque service.

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