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Documents d'ubanisme

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme d'un territoire.

A l'échelle d'une commune il existe trois types de documents d'urbanisme :

  • la carte communale, qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises sauf exceptions prévues par le code l’urbanisme. La carte communale ne comporte pas de règlement, ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent.
  • le plan local d'urbanisme (PLU), qui est un nouveau document d'urbanisme communal appelé à  remplacer le plan d'occupation des sols. Comme lui, il fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut également contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l’aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc.
  • le plan d'occupation des sols (POS) qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. Il doit être progressivement remplacé par le PLU.

Dans la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, plusieurs communes sont assistées dans leurs démarches d'ubanisme par l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) qui propose la consultation en ligne des documents d'urbanisme, à titre purement informatif, sans garantie de contenu.

Retrouvez ci-dessous la liste des documents d'urbanisme consultables sur notre territoire :